Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le feu bactérien. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Parasites/maladies Variété végétale Protection des végétaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2007. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative aux mesures de lutte contre le feu bactérien. L’article 1er établit qu’afin que soit combattue la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora), la plantation des espèces appartenant aux genres mentionnés dans cet article est interdite sur tout le territoire cantonal. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch