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Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le feu bactérien.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Parasites/maladies Variété végétale Protection des végétaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2007.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative aux mesures de lutte contre le feu bactérien. L’article 1er établit qu’afin que soit combattue la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora), la plantation des espèces appartenant aux genres mentionnés dans cet article est interdite sur tout le territoire cantonal. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch