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Ordonnance générale concernant la loi sur le blé.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1986 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil des lois fédérales nº 25, 24 juin 1986, p. 1002 à 1030.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Transformation/manutention Commerce international Royalties/redevances Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1986.
Résumé

Une Ordonnance générale mettant en exécution les articles 16ter, 43 et 68, 1er alinéa, de la loi fédéral du 20 mars 1959 sur le blé. Elle est formée par 83 articles divisés en 8 titres dont les plus importants sont: Blé indigène (I); Meunerie (II); Importation de farine panifiable (III). Sauvegarde des intérets de consommateurs (IV); Circulation du blé (V); Taxes (VI); Affectation des fonds provenant du contingentement du débit de farine panifiable (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé (Loi sur le blé).

Législation | Suisse | 1959 (1997)

Mot clé: Système d'alerte précoce, Sécurité alimentaire, Céréales/grains/riz, Normes, Accès-à-l'information, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX