Ordonnance générale concernant la loi sur le blé. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1986 (1999) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil des lois fédérales nº 25, 24 juin 1986, p. 1002 à 1030. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Céréales/grains/riz Transformation/manutention Commerce international Royalties/redevances Produits agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1986. Résumé Une Ordonnance générale mettant en exécution les articles 16ter, 43 et 68, 1er alinéa, de la loi fédéral du 20 mars 1959 sur le blé. Elle est formée par 83 articles divisés en 8 titres dont les plus importants sont: Blé indigène (I); Meunerie (II); Importation de farine panifiable (III). Sauvegarde des intérets de consommateurs (IV); Circulation du blé (V); Taxes (VI); Affectation des fonds provenant du contingentement du débit de farine panifiable (VII). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé (Loi sur le blé). Législation | Suisse | 1959 (1997) Mot clé: Système d'alerte précoce, Sécurité alimentaire, Céréales/grains/riz, Normes, Accès-à-l'information, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX