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Ordonnance fixant les conditions d’estivage.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Pâturage Médicaments Transport/dépôt Santé des animaux Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2006.
Résumé

La présente ordonnance fixe les conditions d’estivage. L’article 1er établit que tous les animaux estivés sur des pâturages ou sur des alpages du territoire cantonal doivent être sains et indemnes d’épizooties contagieuses. Les animaux qui sont conduits à leur lieu d’estivage dans des véhicules ne doivent pas être transportés avec du bétail de boucherie ou du bétail de commerce. Le transport doit être effectué dans des véhicules nettoyés et désinfectés. Le texte comprend 22 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er);Contrôle du trafic des animaux (2); Mesures préventives (3); Estivage à l’étranger (4); Dispositions pénales et finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance fixant les conditions d’estivage.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Pâturage, Médicaments, Transport/dépôt, Santé des animaux, Infractions/sanctions, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX