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Ordonnance fixant la tolérance et l'échantillonnage applicables lors du contrôle phytosanitaire de lots de fruits importés d'Italie en vue de déceler leur éventuelle contamination par le pou de San José.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1987 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 28 juillet 1987, p. 918 à 919.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fruits/noix comestibles Commerce international Résidus
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1987.
Résumé

Cette ordonnance, composée par 2 articles, détermine le taux de contamination tolérable à 3 pour cent. En outre, l'annexe établit la procédure d'échantillonnage pour le contrôle de lots de fruits italiens destinés à l'importation en Suisse.

Texte intégral
Français