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Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2008 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Commerce intérieur Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes. Elle établit également un lien entre ce système d'échange et les mécanismes de projet du Protocole de Kyoto. En outre, elle elle régit l'utilisation des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto et encadre la procédure de sélection des mécanismes de projet. Le texte comprend 38 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Disposition générale (Ier); Objectifs et définitions (II); Objectifs et définitions (III); Mécanismes de flexibilité (IV); Gestion financière et amendes administratives (V); Dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires (VI); Entrée en vigueur (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Commerce intérieur, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (1).

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Commerce intérieur, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX