Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto.

Sujet

Air et atmosphère

Mot clé

Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Commerce intérieur Mécanisme de développement propre Lutte contre la pollution

Aire géographique

Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest

Résumé

La présente ordonnance établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes. Elle établit également un lien entre ce système d'échange et les mécanismes de projet du Protocole de Kyoto. En outre, elle elle régit l'utilisation des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto et encadre la procédure de sélection des mécanismes de projet. Le texte comprend 38 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Disposition générale (Ier); Objectifs et définitions (II); Objectifs et définitions (III); Mécanismes de flexibilité (IV); Gestion financière et amendes administratives (V); Dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires (VI); Entrée en vigueur (VII).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Législation | Belgique | 2003 (2013)

Mot clé: Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Législation de base, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Mise en application, Bassin/captage/bassin versant, Gestion intégrée, Utilisation durable, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX