Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance porte réglementation des objets et matériaux. Notamment, elle spécifie les objets usuels destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (objets et matériaux). Toutefois les matériaux de revêtement de denrées alimentaires telles que fromages, produits à base de viande, produits de charcuterie ou fruits, qui font corps avec ces denrées et qui sont susceptibles d’être consommés avec elles n’entrent pas dans la catégorie des objets et matériaux. Le texte comprend 29 articles répartis en 10 sections. Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires, aux additifs et aux auxiliaires technologiques.

Législation | Suisse | 1996 (1997)

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX