Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance porte réglementation des objets et matériaux. Notamment, elle spécifie les objets usuels destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (objets et matériaux). Toutefois les matériaux de revêtement de denrées alimentaires telles que fromages, produits à base de viande, produits de charcuterie ou fruits, qui font corps avec ces denrées et qui sont susceptibles d’être consommés avec elles n’entrent pas dans la catégorie des objets et matériaux. Le texte comprend 29 articles répartis en 10 sections. Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires, aux additifs et aux auxiliaires technologiques. Législation | Suisse | 1996 (1997) Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX