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Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce intérieur Limite maximum de résidu Autorisation/permis Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Résumé

La présente ordonnance fixe, pour ce qui concerne son champ d'application, les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale. L'ordonnance interdit, sauf des dérogations précisées, la mise sur le marché des denrées alimentaires d'origine animale qui contiennent des résidus de substances dépassant la limite maximale où qui sont interdites où pas autorisées.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch