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Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Pesticides Autorisation/permis Limite maximum de résidu Commerce international Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Toxicité/empoisonnement Codex Alimentarius
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 mai 2017.
Résumé

La présente ordonnance fixe les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale. Elle s'applique aux produits inscrits à l'annexe 1 et à des parties d'entre eux, qu'ils soient non transformés, transformés ou utilisés dans une denrée alimentaire composée. Elle ne s'applique pas aux produits qui sont manifestement destinés à l'une des utilisations suivantes: a. la fabrication de produits autres que des denrées alimentaires; b. l'ensemencement ou la plantation; c. des activités de recherche et développement autorisées.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC).

Législation | Suisse | 1995 (2015)

Mot clé: Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX