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Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Émissions Inspection Transport/dépôt Infractions/sanctions Qualité de l'air/pollution de l'air
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance réglemente les générateurs d’aérosols. Notamment, l'ordonnance met en exécution certains articles l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Le texte comprend 20 articles répartis en 11 sections comme suit: Champ d’application et définitions (1er); Exigences générales (2); Générateurs d’aérosols à récipient en verre (3); Générateurs d’aérosols à récipient en métal (4); Générateurs d’aérosols à récipient en plastique (5); Gaz propulseurs (6); Etiquetage (7), Générateurs d’aérosols destinés à un usage spécial (8); Contrôle, transport et stockage (9); Modification des annexes (10); Dispositions finales (11). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch