Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Émissions Inspection Transport/dépôt Infractions/sanctions Qualité de l'air/pollution de l'air Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance réglemente les générateurs d’aérosols. Notamment, l'ordonnance met en exécution certains articles l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Le texte comprend 20 articles répartis en 11 sections comme suit: Champ d’application et définitions (1er); Exigences générales (2); Générateurs d’aérosols à récipient en verre (3); Générateurs d’aérosols à récipient en métal (4); Générateurs d’aérosols à récipient en plastique (5); Gaz propulseurs (6); Etiquetage (7), Générateurs d’aérosols destinés à un usage spécial (8); Contrôle, transport et stockage (9); Modification des annexes (10); Dispositions finales (11). Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch