Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Modification du 23 février 2022. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Autorisation/permis Organisme génétiquement modifié (OGM) Commerce intérieur Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2022. Résumé Cette ordonnance remplace l'annexe 3 de l'ordonnance di DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées. Texte intégral Français Site web www.fedlex.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Législation | Suisse | 2020 (2021) Mot clé: Autorisation/permis, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce international, Emballage/étiquetage, Questions de procédures, Légumes/légumineuses Source: FAO, FAOLEX