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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Modification du 23 février 2022.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Autorisation/permis Organisme génétiquement modifié (OGM) Commerce intérieur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2022.
Résumé

Cette ordonnance remplace l'annexe 3 de l'ordonnance di DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM).

Législation | Suisse | 2020 (2021)

Mot clé: Autorisation/permis, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce international, Emballage/étiquetage, Questions de procédures, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX