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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2020 (2021)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Autorisation/permis Organisme génétiquement modifié (OGM) Commerce international Emballage/étiquetage Questions de procédures Légumes/légumineuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Résumé

La présente ordonnance règle plusieurs aspects concernant les denrées alimentaires qui sont des organismes génétiquement modifiés (OGM): leur procédure d'autorisation, les conditions auxquelles les produits OGM végétaux non autorisés sont tolérés, les conditions d'importantion dans le territoire national, les exigences d'étiquetage des, la documentation de ce type de produits, leur séparation des autres produits.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM).

Législation | Suisse | 2005 (2016)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Autorisation/permis, Emballage/étiquetage, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Modification du 23 février 2022.

Législation | Suisse | 2022

Mot clé: Autorisation/permis, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX