Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2020 (2021) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Autorisation/permis Organisme génétiquement modifié (OGM) Commerce international Emballage/étiquetage Questions de procédures Légumes/légumineuses Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020. Résumé La présente ordonnance règle plusieurs aspects concernant les denrées alimentaires qui sont des organismes génétiquement modifiés (OGM): leur procédure d'autorisation, les conditions auxquelles les produits OGM végétaux non autorisés sont tolérés, les conditions d'importantion dans le territoire national, les exigences d'étiquetage des, la documentation de ce type de produits, leur séparation des autres produits. Texte intégral Français Site web www.fedlex.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Législation | Suisse | 2005 (2016) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Autorisation/permis, Emballage/étiquetage, Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Modification du 23 février 2022. Législation | Suisse | 2022 Mot clé: Autorisation/permis, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX