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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Organisme génétiquement modifié (OGM) Autorisation/permis Emballage/étiquetage Biotechnologie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance réglemente les denrées alimentaires génétiquement modifiées. Notamment, elle règle: a) la procédure d’autorisation relative aux produits OGM; b) les exigences particulières s’appliquant à l’étiquetage des produits OGM et à la publicité pour des produits OGM; c) l’obligation de documenter les produits OGM; d) la séparation des flux pour les produits qui sont ou qui contiennent des OGM. Le texte comprend 13 articles répartis en 6 sections. Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires, aux additifs et aux auxiliaires technologiques.

Législation | Suisse | 1996 (1997)

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM).

Législation | Suisse | 2020 (2021)

Mot clé: Autorisation/permis, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce international, Emballage/étiquetage, Questions de procédures, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX