Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Organisme génétiquement modifié (OGM) Autorisation/permis Emballage/étiquetage Biotechnologie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance réglemente les denrées alimentaires génétiquement modifiées. Notamment, elle règle: a) la procédure d’autorisation relative aux produits OGM; b) les exigences particulières s’appliquant à l’étiquetage des produits OGM et à la publicité pour des produits OGM; c) l’obligation de documenter les produits OGM; d) la séparation des flux pour les produits qui sont ou qui contiennent des OGM. Le texte comprend 13 articles répartis en 6 sections. Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires, aux additifs et aux auxiliaires technologiques. Législation | Suisse | 1996 (1997) Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Législation | Suisse | 2020 (2021) Mot clé: Autorisation/permis, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce international, Emballage/étiquetage, Questions de procédures, Légumes/légumineuses Source: FAO, FAOLEX