Ordonnance du DFI sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Eau Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Eau minérale Limite maximum de résidu Emballage/étiquetage Approvisionnement en eau Normes de qualité de l'eau Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance concerne la réglementation de l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale. Notamment, elle spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent: a) eau potable; b) eau de source; c) eau minérale naturelle; d) eau minérale artificielle; e) eau gazeuse. Le texte comprend 26 articles répartis en 8 sections et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur la reconnaissance des eaux minérales naturelles. Législation | Suisse | 1986 (1996) Mot clé: Eau minérale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Limite maximum de résidu, Eau potable, Prélèvement d'eau Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFI sur les boissons. Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Mise en application Source: FAO, FAOLEX