Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les actes législatifs suivants sont abrogés: 1) ordonnance du 9 novembre 1998 sur les fiches de données de sécurité relatives aux toxiques et aux substances dangereuses pour l’environnement; 2) ordonnance du 2 février 2000 sur les bonnes pratiques de laboratoire.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur les fiches de données de sécurité relatives aux toxiques et aux substances dangereuses pour l'environnement.

Législation | Suisse | 1998 (1999)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL).

Législation | Suisse | 2000 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Recherche, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX