Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les actes législatifs suivants sont abrogés: 1) ordonnance du 9 novembre 1998 sur les fiches de données de sécurité relatives aux toxiques et aux substances dangereuses pour l’environnement; 2) ordonnance du 2 février 2000 sur les bonnes pratiques de laboratoire. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur les fiches de données de sécurité relatives aux toxiques et aux substances dangereuses pour l'environnement. Législation | Suisse | 1998 (1999) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL). Législation | Suisse | 2000 (2001) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Recherche, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX