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Ordonnance du DFE sur la volaille.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Produits de volaille
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance abroge l’ordonnance du Département fédéral de l’économie du 7 décembre 1998 sur la volaille.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la volaille.

Législation | Suisse | 1998 (2003)

Mot clé: Volaille, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX