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Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Normes Inspection Autorisation/permis Enregistrement Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Résumé

La présente ordonnance concerne la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux. Le texte comprend 24 articles répartis en 7 sections comme suit: Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux (1er); Etiquetage et présentation des matières premières, aliments composés et aliments diététiques (2); Additifs et prémélanges pour l’alimentation animale (3); Substances indésirables dans les aliments pour animaux (4); Exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (5); Tolérances, prise d’échantillons, méthodes d’analyse et transport (6); Dispositions finales (7). Dix annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amendé par

Modification de l’ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA).

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX