Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DFE concernant l’abrogation d’ordonnances réglant l’assurance de la qualité dans la branche laitière.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que les ordonnances suivantes sont abrogées au 31 décembre 2006: 1) Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité dans l’entreprise industrielle de transformation du lait; 2) Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité pour la transformation artisanale du lait; 3) Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité pendant l’affinage et le préemballage du fromage.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance réglant l'assurance de la qualité dans l'entreprise industrielle de transformation du lait.

Législation | Suisse | 1999 (2003)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Transformation/manutention, Normes, Transport/dépôt, Enregistrement, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance réglant l'assurance de la qualité pendant l'affinage et le préemballage du fromage.

Législation | Suisse | 1999 (2003)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Normes, Autorisation/permis, Inspection, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX