Ordonnance du DFE concernant l’abrogation d’ordonnances réglant l’assurance de la qualité dans la branche laitière. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que les ordonnances suivantes sont abrogées au 31 décembre 2006: 1) Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité dans l’entreprise industrielle de transformation du lait; 2) Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité pour la transformation artisanale du lait; 3) Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité pendant l’affinage et le préemballage du fromage. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance réglant l'assurance de la qualité dans l'entreprise industrielle de transformation du lait. Législation | Suisse | 1999 (2003) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Transformation/manutention, Normes, Transport/dépôt, Enregistrement, Inspection Source: FAO, FAOLEX Ordonnance réglant l'assurance de la qualité pendant l'affinage et le préemballage du fromage. Législation | Suisse | 1999 (2003) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Normes, Autorisation/permis, Inspection, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX