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Ordonnance du DETEC relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air (Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Inspection Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.
Résumé

La présente ordonnance régit, pour les matériels mis sur le marché, les points suivants: a) la limitation préventive des émissions sonores; b) le marquage; c) le contrôle ultérieur. Le texte comprend 16 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1); Mise sur le marché (2); Expositions et présentations (3); Contrôle ultérieur (surveillance du marché) (4); Surveillance, compte rendu et information (5); Dispositions finales (6). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch