Ordonnance du DETEC relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air (Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Inspection Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007. Résumé La présente ordonnance régit, pour les matériels mis sur le marché, les points suivants: a) la limitation préventive des émissions sonores; b) le marquage; c) le contrôle ultérieur. Le texte comprend 16 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1); Mise sur le marché (2); Expositions et présentations (3); Contrôle ultérieur (surveillance du marché) (4); Surveillance, compte rendu et information (5); Dispositions finales (6). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch