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Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur l'approvisionnement du pays en blé.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1986 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Système d'alerte précoce Sécurité alimentaire Céréales/grains/riz Subvention/incitation Transformation/manutention Produits agricoles Matériel de reproduction/semences Production végétale Cultures/pâtures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1986.
Résumé

Une ordonnance du Département fédéral de l'économie mettant en exécution l'article 80 de l'ordonnance générale du 16 juin 1986 concernant la loi sur le blé. Elle est composée par 65 articles divisés en 6 titres dont les plus importants sont: Centrales (I); Prise en charge du blé indigène (II); Utilisation du blé panifiable germé ou déclassé affecté à l'affouragement (III); Circulation de semences (IV); Meunerie (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch