Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur l'approvisionnement du pays en blé. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1986 (2000) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Système d'alerte précoce Sécurité alimentaire Céréales/grains/riz Subvention/incitation Transformation/manutention Produits agricoles Matériel de reproduction/semences Production végétale Cultures/pâtures Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1986. Résumé Une ordonnance du Département fédéral de l'économie mettant en exécution l'article 80 de l'ordonnance générale du 16 juin 1986 concernant la loi sur le blé. Elle est composée par 65 articles divisés en 6 titres dont les plus importants sont: Centrales (I); Prise en charge du blé indigène (II); Utilisation du blé panifiable germé ou déclassé affecté à l'affouragement (III); Circulation de semences (IV); Meunerie (V). Texte intégral Français Site web www.admin.ch