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Ordonnance du Département Fédéral de l’Economie sur l’agriculture biologique.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1997 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Production écologique/production biologique Apiculture/sériciculture Certification Commerce international Inspection Terrains agricoles Parasites/maladies Santé des animaux Médicaments Aliments pour animaux Restrictions à l'utilisation Production animale Engrais/nutriments Pesticides Agents de lutte biologique Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Résumé

La susdite Ordonnance porte la réglementation relative à l’agriculture biologique. Le texte comprend 17 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (Ier); Exigences concernant l’apiculture et les produits apicoles (II); Certificats de contrôle pour les importations (2a); Dispositions finales (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amendé par

Modification de l'ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Production écologique/production biologique, Apiculture/sériciculture, Certification, Commerce international, Inspection, Terrains agricoles, Parasites/maladies, Santé des animaux, Production animale, Engrais/nutriments, Pesticides, Agents de lutte biologique, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l’ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique.

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX