Ordonnance du Département Fédéral de l’Economie sur l’agriculture biologique. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1997 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées Mot clé Production écologique/production biologique Apiculture/sériciculture Certification Commerce international Inspection Terrains agricoles Parasites/maladies Santé des animaux Médicaments Aliments pour animaux Restrictions à l'utilisation Production animale Engrais/nutriments Pesticides Agents de lutte biologique Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998. Résumé La susdite Ordonnance porte la réglementation relative à l’agriculture biologique. Le texte comprend 17 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (Ier); Exigences concernant l’apiculture et les produits apicoles (II); Certificats de contrôle pour les importations (2a); Dispositions finales (3). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amendé par Modification de l'ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique. Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Production écologique/production biologique, Apiculture/sériciculture, Certification, Commerce international, Inspection, Terrains agricoles, Parasites/maladies, Santé des animaux, Production animale, Engrais/nutriments, Pesticides, Agents de lutte biologique, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Modification de l’ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique. Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX