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Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la volaille.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susvisée spécifie le calcul de la proportion entre volaille du pays et volaille importée. Le texte est formé par 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du DFE sur la volaille.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Commerce international, Produits de volaille

Source: FAO, FAOLEX