Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la volaille. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Volaille Commerce international Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé L’article 1er de l’ordonnance susvisée spécifie le calcul de la proportion entre volaille du pays et volaille importée. Le texte est formé par 2 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance du DFE sur la volaille. Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Commerce international, Produits de volaille Source: FAO, FAOLEX