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Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 32, 17 août 1999, p. 2084 à 2101.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Normes Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "date limite de conservation d'un aliments composé", "constituants", etc. Le texte est formé par 32 articles divisés en 5 chapitres dont les plus importants sont: Exigences relatives aux aliments pour animaux et procédure d'annonce (2); Prescriptions relatives à la déclaration (3); Production d'aliments pour animaux (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des agents d'ensilage (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAA).

Législation | Suisse | 1995 (1996)

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus

Source: FAO, FAOLEX