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Ordonnance du DEFR sur l’identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Collecte de données/déclarations Mise en application Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 9 juin 2006 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA). L’article 1er établit que doivent être utilisés, pour toutes les applications graphiques des supports de communication, les éléments conceptuels et les règles d’application correspondantes décrits dans l’annexe. La langue utilisée doit correspondre à celle du support de communication. Les éléments conceptuels et les règles d’application ne peuvent être utilisés que dans le cadre des mesures de communication soutenues par la Confédération. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles OPVA).

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Produits agricoles, Commerce intérieur, Commerce international, Accord sous-national, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Produits de la pêche, Production animale, Bovins

Source: FAO, FAOLEX