Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb) Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2017 (2017) Source FAO, FAOLEX Source d'origine 916.341.1 Sujet Bétail Mot clé Abattage Ovins/caprins Bovins Porcins Cheval Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Elle ne s’applique pas au pesage des animaux malades ou accidentés qui doivent être abattus en dehors d’un abattoir. Le pesage des animaux abattus est effectué par l’abattoir. Les cantons et communes peuvent mandater des tiers pour le pesage des animaux abattus. Le texte comprend 13 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB). Législation | Suisse | 2003 (2017) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Commerce intérieur, Commerce international, Royalties/redevances, Bovins Source: FAO, FAOLEX