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Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb)

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2017 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
916.341.1
Sujet
Bétail
Mot clé
Abattage Ovins/caprins Bovins Porcins Cheval
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Elle ne s’applique pas au pesage des animaux malades ou accidentés qui doivent être abattus en dehors d’un abattoir. Le pesage des animaux abattus est effectué par l’abattoir. Les cantons et communes peuvent mandater des tiers pour le pesage des animaux abattus. Le texte comprend 13 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB).

Législation | Suisse | 2003 (2017)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Commerce intérieur, Commerce international, Royalties/redevances, Bovins

Source: FAO, FAOLEX