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Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Bovins Ovins/caprins Porcins Abattage Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Résumé

La présente ordonnance règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Elle ne s’applique pas au pesage des animaux malades ou accidentés qui doivent être abattus en dehors d’un abattoir. Les article 6 à 9 listent respectivement les parties que doivent être enlevées de la carcasse des animaux des espèces bovine et équine, des animaux des espèces ovine et caprine, des animaux de l’espèce porcine, excepté les truies et les verrats adultes. Le texte comprend 13 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB).

Législation | Suisse | 2003 (2017)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Commerce intérieur, Commerce international, Royalties/redevances, Bovins

Source: FAO, FAOLEX