Ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2010 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Commerce intérieur Inspection Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2010. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois. Notamment, l’article 1er établit que l’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’annexe. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois. Législation | Suisse | 2010 (2013) Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX