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Ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce intérieur Inspection Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2010.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois. Notamment, l’article 1er établit que l’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’annexe. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois.

Législation | Suisse | 2010 (2013)

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX