Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2019 (2022) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Autorisation/permis Certification Commerce international Parasites/maladies Matériel de reproduction/semences Questions de procédures Cultures interdites Quarantaine Enregistrement Protection des végétaux Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020. Résumé La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution de l’OSaVé. Le texte s'organise en 10 Sections dont la première, portant son objet, établit que l'Ordonnance fixe les organismes de quarantaine et les organismes réglementés non de quarantaine ainsi que les marchandises qu'il est interdit d'importer ou seulement à certaines conditions. Texte intégral Français Site web assets.ippc.int