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Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2019 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Autorisation/permis Certification Commerce international Parasites/maladies Matériel de reproduction/semences Questions de procédures Cultures interdites Quarantaine Enregistrement Protection des végétaux Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Résumé

La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution de l’OSaVé. Le texte s'organise en 10 Sections dont la première, portant son objet, établit que l'Ordonnance fixe les organismes de quarantaine et les organismes réglementés non de quarantaine ainsi que les marchandises qu'il est interdit d'importer ou seulement à certaines conditions.

Texte intégral
Français
Site web
assets.ippc.int