Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Relevés/plans Zonage Cadastre/enregistrement des terres Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN). Le texte comprend 11 articles comme suit: Systèmes de référence géodésiques globaux (1er); Cadre de référence géodésique de la mensuration nationale (2); Stations fondamentales et stations permanentes (3); Réseau gravimétrique national (4); Modèle du géoïde de la Suisse (5); Mise à jour (6); Prestations officielles de la mensuration nationale géodésique (7); Prestations officielles de la mensuration nationale topographique (8); Prestations officielles de la mensuration nationale cartographique (9); Prestations officielles spéciales (10); Entrée en vigueur (11). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN). Législation | Suisse | 2008 (2008) Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX