Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Institution Relevés/plans Zonage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La Commission fédérale de géologie (CFG) est instituée par le Conseil fédéral. Elle accomplit les tâches suivantes: a) émettre des avis concernant des questions géologiques de principe, destinés au Conseil fédéral et aux départements de l’administration fédérale; b) mettre à disposition des bases géologiques pour des décisions d’importance; c) apprécier des expertises géologiques en toute neutralité. Le texte comprend 14 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Abrogation de l’ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Institution, Relevés/plans, Zonage Source: FAO, FAOLEX