Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du 20 octobre 1911 - Fabrication et commerce des pulpes et sucs végétaux, conserves de fruits, confitures, gelées et scirops.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
1911
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
B.O., 1912, p. 93.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fruits/noix comestibles Boissons Produits alimentaires traités
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance règlemente la fabrication et le commerce des pulpes et sucs végétaux, conserves de fruits, confitures, gelées et scirops.

Texte intégral
Français