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Ordonnance d'exécution V de la loi sur l'approvisionnement du pays en blé (Réserve supplémentaire de blé).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1959 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil des lois fédérales nº 43, 16 novembre 1959, p. 1095 à 1104.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Système d'alerte précoce Sécurité alimentaire Céréales/grains/riz Transport/dépôt Commerce international Subvention/incitation Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1960.
Résumé

L'article premier établit que la réserve supplémentaire prévue par l'article 3, 2e alinéa de la loi sur le blé, est fixé à environ 300 000 tonnes de blé, en moyenne, dont 40 000 tonnes de blé, en chiffre rond. Le texte est composé de 15 articles dont les plus importants sont: Permis d'importation (3); stocks de négociants en blé (5); facilité financière (11).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé (Loi sur le blé).

Législation | Suisse | 1959 (1997)

Mot clé: Système d'alerte précoce, Sécurité alimentaire, Céréales/grains/riz, Normes, Accès-à-l'information, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX