Ordonnance d'exécution V de la loi sur l'approvisionnement du pays en blé (Réserve supplémentaire de blé). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1959 (1999) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil des lois fédérales nº 43, 16 novembre 1959, p. 1095 à 1104. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Système d'alerte précoce Sécurité alimentaire Céréales/grains/riz Transport/dépôt Commerce international Subvention/incitation Produits agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1960. Résumé L'article premier établit que la réserve supplémentaire prévue par l'article 3, 2e alinéa de la loi sur le blé, est fixé à environ 300 000 tonnes de blé, en moyenne, dont 40 000 tonnes de blé, en chiffre rond. Le texte est composé de 15 articles dont les plus importants sont: Permis d'importation (3); stocks de négociants en blé (5); facilité financière (11). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé (Loi sur le blé). Législation | Suisse | 1959 (1997) Mot clé: Système d'alerte précoce, Sécurité alimentaire, Céréales/grains/riz, Normes, Accès-à-l'information, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX