Ordonnance de l’OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Protection des animaux Bovins Cheval Ovins/caprins Rongeurs Transport/dépôt Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Camélidés Détention d'animaux vivants Faune sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008. Résumé La présente ordonnance règle, en matière d’équipements, de soins, de manière de traiter les animaux et de documentation, la question de la détention des bovins, des porcs, des moutons, des chèvres, des lamas et des alpagas, des chevaux et des lapins. Le texte comprend35 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (1); Dispositions générales régissant la détention d’animaux (2); Bovins (3); Porcs (4); Moutons et chèvres (5); Lamas et alpagas (6); Chevaux (7); Lapins (8); Entrée en vigueur (9). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn). Législation | Suisse | 2008 (2022) Mot clé: Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transport/dépôt, Abattage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Poissons cartilagineux, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX