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Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Volaille Oiseaux Bovins Enregistrement Rongeurs Ovins/caprins Porcins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Résumé

Cette ordonnance règle les aspects techniques de la protection des animaux lors de l'abattage. Particulièrement, les prescriptions concernent l'étourdissement, la saignée et la mise à mort des animaux ainsi que les installations et les appareils utilisés pour ce faire. L'ordonnance est organisée en sept sections dédiées, respectivement, à la description de l'objet et du champ d'application de l'ordonnance,; aux prescriptions relatives à l'étourdissement; aux prescriptions relatives à la saignée du bétail de boucherie, de la volaille domestique, des lapins domestiques, des oiseaux coureurs, du gibier d'élevage et des poissons, et à la mise à mort des décapodes marcheurs; aux dispositions particulières concernant l'abattage de certains animaux. Finalement, la sixième et la septième section s'occupent des obligations des établissements en matière de documentation et des dispositions finales.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch