Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Production animale Protection des animaux Certification Classement/déclassement Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015. Résumé La présente ordonnance fixe les exigences relatives à l'élevage d'animaux sains. 2 Elle ne s'applique pas aux animaux élevés dans les animaleries agréées. Texte intégral Français Site web www.fedlex.admin.ch