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Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Production animale Protection des animaux Certification Classement/déclassement Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Résumé

La présente ordonnance fixe les exigences relatives à l'élevage d'animaux sains. 2 Elle ne s'applique pas aux animaux élevés dans les animaleries agréées.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch