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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2021 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Certification Commerce international Parasites/maladies Volaille
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 19 octobre 2021.
Résumé

Cette ordonnance établit des interdictions ainsi que des restrictions et des réglementations à l'importation de volailles vivantes, de poussins d'un jour et des produits des volailles des zones réglementées visées dans l'annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch