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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Santé des animaux Production animale Certification Commerce international Monitorage Volaille
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 27 novembre 2021,
Résumé

Cette ordonnance fixe l'étendue des zones de protection et de surveillance (dans l'annexe 1) relativement aux volailles et leur produits et réglemente l'exportation des animaux et produits animaux depuis ces zones. L'ordonnance comprend quatre Sections. Après que la première section définit l'objet de l'ordonnance, la seconde section est dédiée aux Zones de protection et de surveillance et à l'exportation depuis ces zones. La troisième section s'occupe de l'étendue des régions de contrôle et d'observation. Finalement la quatrième traite des dispositions diverses.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch