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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège. Modification du 27 janvier 2022.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette ordonnance modifie l'art. 2, al. 1, let. a et l'annexe (nouvelle version jointe à cette ordonnance) de l’ordonnance de l’OSAV du 6 août 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance de l’OSAV du 6 août 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège

Législation | Suisse | 2021

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production animale, Commerce international, Porcins, Parasites/maladies, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Reproduction des animaux, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX