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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2017 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
916.443.107
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Porcins Parasites/maladies Commerce international Santé des animaux Sous-produits animaux Reproduction des animaux Faune sauvage Produits de la chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de la peste porcine africaine. Elle règle l’importation en provenance des États membres de l’Union européenne (UE), d’Islande et de la Norvège des animaux et produits animaux suivants: a) animaux de la famille des suidés (Suidae), y compris les sangliers; b) animaux de la famille des pécaris (Tayassuidae); et c) produits ci-après des animaux visés aux let. a et b: 1. sperme, ovules et embryons; 2. viandes fraîches, préparations de viande et produits à base de viande; 3. abats visés à l’art. 3, let. h, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes; 4. carcasses et parties de carcasses, y compris de gibier de chasse; 5. sous-produits animaux, y compris les cuirs et les peaux. Elle règle le transit de sangliers vivant dans la nature ainsi que l’exportation vers les États membres de l’UE, la Norvège et l’Islande. Le texte comprend 8 articles et 1 annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE).

Législation | Suisse | 2015 (2022)

Mot clé: Viande, Commerce international, Lait/produits laitiers, Autorisation/permis, Certification, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Parasites/maladies, Ressources génétiques, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance de l’OSAV du 6 août 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège

Législation | Suisse | 2021

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production animale, Commerce international, Porcins, Parasites/maladies, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Reproduction des animaux, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX