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Ordonnance de l’OSAV du 6 août 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Production animale Commerce international Porcins Parasites/maladies Santé des animaux Sous-produits animaux Reproduction des animaux Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Entrée en vigueur le 10 août 2021
Résumé

La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de la peste porcine africaine en réglant l'importation en provenance des États membres de l’Union européenne (UE), d’Islande et de la Norvège des animaux et produits animaux énumérés par l'ordonnance même. Elle règle aussi le transit de sangliers vivant dans la nature ainsi que leur exportation vers les États membres de l’UE, la Norvège et l’Islande.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège

Législation | Suisse | 2017 (2018)

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Porcins, Parasites/maladies, Commerce international, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Reproduction des animaux, Faune sauvage, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège. Modification du 27 janvier 2022.

Législation | Suisse | 2022

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX