Ordonnance de l’Office fédéral de topographie sur la géoinformation (OGéo-swisstopo). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres Zonage Questions de procédures Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation. Notamment, l’ordonnance de l’Office fédéral de topographie concerne les références géodésiques. Le texte comprend 8 articles comme suit: Systèmes de référence géodésiques locaux (1er); Système de référence géodésique CH1903 (2); Système de référence géodésique CH1903+ (3); Transformations de coordonnées (4); Langage de description de modèles de géodonnées (5); Géométadonnées (6); Exigences minimales applicables aux géoservices (7); Entrée en vigueur (8). Texte intégral Français Site web www.admin.ch