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Ordonnance de l’Office fédéral de topographie sur la géoinformation (OGéo-swisstopo).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres Zonage Questions de procédures Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation. Notamment, l’ordonnance de l’Office fédéral de topographie concerne les références géodésiques. Le texte comprend 8 articles comme suit: Systèmes de référence géodésiques locaux (1er); Système de référence géodésique CH1903 (2); Système de référence géodésique CH1903+ (3); Transformations de coordonnées (4); Langage de description de modèles de géodonnées (5); Géométadonnées (6); Exigences minimales applicables aux géoservices (7); Entrée en vigueur (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch