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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'octroi de contributions dans l'élevage.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 3, 26 janvier 1999, p. 448 à 450.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Bovins Ovins/caprins Porcins Cheval Subvention/incitation Commerce international Livre généalogique
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

Une ordonnance sur l'octroi de contributions dans l'élevage. L'article 1er établit que des contributions sont allouées pour les équidés et les animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine en âge de servir de reproducteurs, marqués et inscrits au herd-book, et dont les parents et les grands-parents figurent au herd-book de la même race. La sections 2 considère les contributions à l'exportation, notammente les qualités requises des animaux destinés à l'exportation. L'ordonnance est constituée par 9 articles divisés en 3 sections.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage.

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Production animale, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX