Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'octroi de contributions dans l'élevage. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2009) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 3, 26 janvier 1999, p. 448 à 450. Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Bovins Ovins/caprins Porcins Cheval Subvention/incitation Commerce international Livre généalogique Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé Une ordonnance sur l'octroi de contributions dans l'élevage. L'article 1er établit que des contributions sont allouées pour les équidés et les animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine en âge de servir de reproducteurs, marqués et inscrits au herd-book, et dont les parents et les grands-parents figurent au herd-book de la même race. La sections 2 considère les contributions à l'exportation, notammente les qualités requises des animaux destinés à l'exportation. L'ordonnance est constituée par 9 articles divisés en 3 sections. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage. Législation | Suisse | 2012 Mot clé: Production animale, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX