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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 47, 30 novembre 1999, p. 2880 à 2887.
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Ovins/caprins Cheval Classement/déclassement Commerce intérieur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Résumé

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine. Elle comprend 5 articles: Animaux de l'espèce bovine (1) spécifiant les catégories d'animaux de boucherie et d'animaux à l'engrais et la classe commerciale; Animaux de l'espèce chevaline (2); Animaux de l'espèce ovine (3); Cabris (4); Entrée en vigueur (5). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch