Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'échelonnement des taux forfaitaires de l'aide à l'investissement (OFOR). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2008) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 50, 24 décembre 1998, p. 3114 et 3121. Sujet Agriculture et développement rural, Bétail Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Crédit Développement agricole Exploitation agricole Zone de montagne Production animale Protection des animaux Porcins Volaille Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé L'article 1er établit que l'échelonnement des taux forfaitaires de l'aide à l'investissement applicables à l'aide initiale, ainsi qu'à l'aide accordée pour les maisons d'habitation, les bâtiments d'exploitation destinés aux animaux consommant des fourrages grossier, les remises, les bâtiments alpestres, les porcheries et les poulaillers, de même que les suppléments alloués pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux sont fixés dans l'annexe ci-jointe. L'ordonnance comprend 4 articles. Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS). Législation | Suisse | 1998 (2016) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Équipement, Exploitation agricole, Développement agricole, Terrains agricoles, Gestion communautaire, Zone de montagne Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS). Législation | Suisse | 2003 (2016) Mot clé: Mesures financières agricoles, Crédit, Exploitation agricole, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX