Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 10, 17 mars 1998, p. 865 et 866. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Textiles/fibres Classement/déclassement Cultures/pâtures Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1998. Résumé L'article 1er établit que les variétés de chanvre (Cannabis sativa) dont les semences et les plants sont autorisés à la mise dans le commerce sont enregistrées dans le catalogue des variétés figurant à l'annexe. L'ordonnance comprend 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Modification de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 1998 sur le catalogue des variétés de chanvre. Législation | Suisse | 1998 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Textiles/fibres, Classement/déclassement, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX