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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2014 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux. L’article 1er établit que les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe. Le texte comprend 4 articles e 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA).

Législation | Suisse | 2011 (2023)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Inspection, Autorisation/permis, Enregistrement, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Aliments pour animaux, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX