Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2014 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux. L’article 1er établit que les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe. Le texte comprend 4 articles e 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA). Législation | Suisse | 2011 (2023) Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Inspection, Autorisation/permis, Enregistrement, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Aliments pour animaux, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX