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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 32, 17 août 1999, p. 2102 et 2103.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Résumé

Ordonnance de l'Office fédérale de l'agriculture ayant trait à la liste des aliments OGM pour animaux. Les matières premières génétiquement modifées et les aliments simples génétiquement modifiés pour animaux homologués figurent sur la liste ci-annexée. Le texte est composé de 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Aliments pour animaux, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX