Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1999 (2000) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 32, 17 août 1999, p. 2102 et 2103. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999. Résumé Ordonnance de l'Office fédérale de l'agriculture ayant trait à la liste des aliments OGM pour animaux. Les matières premières génétiquement modifées et les aliments simples génétiquement modifiés pour animaux homologués figurent sur la liste ci-annexée. Le texte est composé de 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Aliments pour animaux, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX