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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 9 février 1999, p. 609 et 610.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Boissons Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

Ordonnance concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation. Lorsque, pour l'exportation de moûts de raisin, de jus de raisin et de vins, une attesttion officielle de la qualité est exigée par le pays de destination, elle est délivrée conformément aux dispositions de la présente ordonnance. L'article 2 énumère les propriétés sur lesquelles portent l'analyse standard pour le contrôle de la qualité (conditions minimales de l'Union européenne). Ensuite, le texte considère les demandes pour le contrôle de la qualité, le contrôle et certificat d'analyse et documents et certificats. L'ordonnance est formée par 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin).

Législation | Suisse | 1998 (2005)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX