Ordonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance établit que l’ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur l’octroi de contributions dans l’élevage1 est abrogée le 1er janvier 2013. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'octroi de contributions dans l'élevage. Législation | Suisse | 1998 (2009) Mot clé: Reproduction des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Cheval, Subvention/incitation, Commerce international, Livre généalogique Source: FAO, FAOLEX