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Ordonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance établit que l’ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur l’octroi de contributions dans l’élevage1 est abrogée le 1er janvier 2013.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'octroi de contributions dans l'élevage.

Législation | Suisse | 1998 (2009)

Mot clé: Reproduction des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Cheval, Subvention/incitation, Commerce international, Livre généalogique

Source: FAO, FAOLEX