Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2005. Résumé Ordonnance de l'Office fédérale de l'agriculture ayant trait à la liste des aliments OGM pour animaux. Les matières premières et des aliments simples génétiquement modifiés pour animaux homologués figurent à l’annexe 1 (liste I des aliments OGM pour animaux). Les additifs et les aliments diététiques génétiquement modifiés homologués figurent à l’annexe 2 (liste II des aliments OGM pour animaux). Le texte comprend 5 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux. Législation | Suisse | 1999 (2000) Mot clé: Aliments pour animaux, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux. Législation | Suisse | 2014 (2015) Mot clé: Aliments pour animaux, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX