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Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2005.
Résumé

Ordonnance de l'Office fédérale de l'agriculture ayant trait à la liste des aliments OGM pour animaux. Les matières premières et des aliments simples génétiquement modifiés pour animaux homologués figurent à l’annexe 1 (liste I des aliments OGM pour animaux). Les additifs et les aliments diététiques génétiquement modifiés homologués figurent à l’annexe 2 (liste II des aliments OGM pour animaux). Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux.

Législation | Suisse | 1999 (2000)

Mot clé: Aliments pour animaux, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux.

Législation | Suisse | 2014 (2015)

Mot clé: Aliments pour animaux, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX